CONDITIONS GéNéRALES

Clause de renchérissement

Les prix sont basés sur l’index de 100 points de l’indice suisse des prix à la consommation (base: Décembre 2005 = 100). Si cet indice monte de 5 points ou plus jusqu’à la fin du mois précédant les vacances, le prix sera adapté. Exemple: l’indice monte de 100 à 106 points le mois précédant les vacances = augmentation de 6 %.)

Force majeure

Les augmentations de la TVA, des taxes de séjours, d’autres taxes, des frais d’énergie, etc. sont considérés comme force majeure et peuvent être refacturées au locataire. Toutefois, le loueur est tenu d’informer le locataire immédiatement après avoir pris connaissance de telles augmentations.

Echéance

Les montants des locations sont à payer entièrement et sans frais avant de prendre possession des locaux. Pour les versements de l’étranger, les frais de réception du loueur (F&B La Tène Sàrl) sont également à la charge du locataire. Des frais éventuels seront encaissés avant la possession des locaux.

Arrivée

Les clefs des chambres peuvent être cherchées dès 16h00 et jusqu’à 21h00 au restaurant. Le locataire procède à l’état des lieux et au contrôle de l’inventaire.

Responsabilités en cas de dommage

D’éventuels dégâts ou manque sont à signaler au loueur avant de prendre possession des locaux. Du matériel ou des clefs manquantes ainsi que tout autre dommage seront facturés au prix de réparation, respectivement au prix de réapprovisionnement, plus un émolument de CHF 200.— de frais administratifs. Pour des dégâts cachés, le locataire peut être rendu responsable ultérieurement. D’éventuels montants y relatifs sont à régler dans les 14 jours dès réception de la facture.

Règlement de maison – Il est interdit de fumer dans tout le bâtiment.

• Dès 22h00, le repos de nuit est à respecter.
• La porte d’entrée de l’auberge est à fermer dès 22h00 à clef. La clef de la chambre permet l’accès à l’auberge.
• Dès réception des clefs, le locataire est tenu responsable pour tous dégâts aux objets loués ou pour tout matériel manquant.
• Des fumeurs, qui ne respectent pas l’interdiction de fumer dans le bâtiment, seront priés de quitter immédiatement l’auberge, sans aucune indemnisation ni remboursement de location.

Alarme de fumée et d’incendie

Si l’alarme de fumée et de feu devait se déclencher suite à une faute du locataire, (toucher les détecteurs de fumée et de chaleur, fumer dans le bâtiment, etc.) les coûts des pompiers, police et service de surveillance seront facturés au locataire, plus un émolument de CHF 300.— pour les frais administratifs.

Départ

Les locaux loués doivent être libérés au plus tard à 11h. Un départ tardif le même jour coûte une nuitée supplémentaire
Contrôle Le locataire peut le jour précédent convenir avec le loueur de l’heure de remise des locaux. Le contrôle de remise se fera dans ce cas ensemble. Si cela ne devait pas être le cas, le contrôle de remise sera fait par le loueur seulement. Des dégâts éventuels seront traités et facturés selon l’article „responsabilités en cas de dommage“.

Cuisine/Nettoyage

Le nettoyage final est effectué par le locataire. La cuisine doit être libérée, nettoyée et prête à être contrôlée au plus tard à 11h. Si l’état de propreté est insuffisant, les heures nécessaires au nettoyage seront facturées au tarif horaire de CHF 50.— / h. En choisissant l’option «Nettoyage du local de la cuisine», le nettoyage sera fait par le loueur.

Option nettoyage Forfait CHF 200.–

Responsabilité pour l’exécution du contrat

Le locataire est tenu de payer la totalité du prix de la location, même si l’objet n’est que partiellement ou pas du tout utilisé. Il a cependant la possibilité de présenter un locataire de remplacement, pour autant que ce dernier accepte les conditions du contrat. Dans ce cas il n’aura qu’à régler un dédit correspondant à la différence entre les deux contrats, toutefois au minimum CHF 300.—. Il reste avec le locataire de remplacement solidairement responsable envers le loueur pour toutes les obligations figurant dans le contrat.

Résiliation du contrat par le locataire

Si le locataire ne présente aucun locataire de remplacement, il devra payer les dédommagements suivants:

Résiliation plus de 2 mois avant le début de la location: 50%
Résiliation plus tardive: 100 %

Résiliation du contrat par le loueur

Si l’objet loué n’est pas disponible pendant la période réservée, c’est le loueur qui subvient pour la défaillance des prestations s’il n’y a pas de faute du locataire et si le loueur ne peux pas offrir une location équivalente. La défaillance des prestations est limitée au maximum à 1½ le montant de la location et ne comporte que les dégâts directement en relation avec la location. Le loueur ne peut reprendre aucune responsabilité en cas de mesures prises par des instances officielles ou si l’objet n’est pas disponible en cas de forces majeures, comme par exemple des inondations, le feu, les glissements de terrain etc.

Communication

Tous changements ou résiliation de contrat par le locataire doivent être communiqués par lettre recommandée au loueur.

Autres conditions

Etat de la cuisine le jour du départ : Tous les sacs de poubelles doivent être fermés et déposés devant l’auberge. Les bouteilles vides, pet etc. doivent être posés dans le container qui se trouve en face de l’auberge. La vaisselle doit être lavée et rangée. Le sol doit être balayé (pas récuré). Un état de lieu/contrôle est effectué avec un responsable de l’auberge le jour de votre départ. En cas de non-respect des règles, tout dégât ou autre vous sera facturé.

Réserve légale

Sans autres conventions, les dispositions du code suisse des obligations font foi.

For juridique

Pour tous conflits afférents à ce contrat, le for judiciaire est déterminé par le domicile du loueur.